Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente sont la propriété de Marjorie Goubin
Désignation
L’EI Marjorie Goubin, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 89042480700018, dont le siège social se trouve au 10 lotissement du grand clos – 56250 LA VRAIE CROIX, propose diverses prestations telles que des séances de Reiki, Biofeedback, hypnose, des accompagnements individuels, des retraite bien-être, des programmes en ligne et des produits digitaux (audios). Dans les paragraphes suivants, les termes utilisés désignent :
– Client : toute personne physique ou morale réservant une prestation ou passant commande de produits ou services auprès de l’entreprise Marjorie Goubin.
– CGV : les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous
– EI : entreprise individuelle
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Marjorie Goubin », entreprise individuelle dénommée ci-dessous « Marjorie Goubin » immatriculée par Marjorie Goubin sous le numéro SIRET 89042480700018, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
Toute commande d’un service auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée au cabinet situé à l’adresse 16 Rue Saint-Pie X, 56000 Vannes, sur le site internet www.marjorie-goubin.com, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par l’EI Marjorie Goubin. L’EI Marjorie Goubin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Conditions de réalisation des prestations
Concernant les séances et prestations : La finalité de l’activité réalisée par l’EI Marjorie Goubin est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances pratiquées par Marjorie Goubin en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique médicale.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande, l’EI Marjorie Goubin vous informera par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Disponibilité
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client.
Prix et modalités de paiement
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.marjorie-goubin.com
L’EI Marjorie Goubin n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où l’EI Marjorie Goubin deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
L’EI Marjorie Goubin se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Tout programme commencé est dû dans sa totalité.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement pourra ainsi être effectué par carte bancaire.
Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises et internationales sont acceptées ainsi que les cartes, Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
Le compte de l’acheteur sera débité en fin de commande
Dans le cas d’un programme en ligne, le paiement est réceptionné dès l’inscription en une ou plusieurs fois. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage du programme.
La prise de rendez-vous des séances, la modification ou l’annulation d’une réservation
– La prise de rendez-vous :
Elle s’effectue sur le site internet ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.marjorie-goubin.com/agenda-en-ligne/
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée ainsi que sa disponibilité. Seuls les créneaux disponibles sont affichés. Si le client ne trouve pas son bonheur pour le jour souhaité, il lui est demandé de choisir un autre jour. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et les informations pour le paiement.
La réservation sera considérée comme validée uniquement à la réception d’un email de validation
envoyé par l’adresse email : contact@marjorie-goubin.com. Si le client ne reçoit pas ces confirmations dans les 24h, il est invité à contacter l’EI Marjorie Goubin par mail ou par téléphone.
Pour les réservations par internet, un SMS sera envoyé au numéro indiqué lors de la réservation 24h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous et l’adresse du cabinet.
– Le paiement :
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire. Pour les réservations par téléphone, il sera demandé d’effectuer un virement de la totalité de la prestation au moins 4 jours avant le rendez-vous. Passé ce délai, la réservation ne sera pas maintenue. S’il s’agit d’un client déjà connu, le paiement pourra s’effectuer au cabinet par espèces ou par carte bancaire à la fin de la séance.
– Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone ou via le lien disponible dans le mail de confirmation de réservation. Aucune modification dans les 48h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation si il a réservé sur le site internet. Le remboursement de la séance, sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation : des frais Stripe seront cependant retenus. 1,45€ pour une séance à 80€, 1,30€ pour une séance à 70€
Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
– Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par l’EI Marjorie Goubin est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; l’EI Marjorie Goubin ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants.
Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Marjorie Goubin, l’EI Marjorie Goubin se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la thérapeute, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de l’EI Marjorie Goubin seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à l’EI Marjorie Goubin une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
Retards et incidents de paiement
Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :
– la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par Le Client et leur exigibilité immédiate ;
– la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par Le Client ;
– des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.
Rétractation
Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés. Aucune demande de remboursement n’est envisageable après l’acquisition d’un produit digital (programme en ligne, audio)
Mention « à vie » des programmes en ligne
La notion « à vie » signifie que l’acheteur peut disposer du programme pendant toute la durée de vie du programme, et non la durée de vie de Marjorie Goubin ou de l’acheteur. L’EI Marjorie Goubin garantit au minimum 1 an la disponibilité de ses programmes.
Livraisons
Le client peut télécharger ses produits ou services ou y avoir accès immédiatement après avoir effectué le paiement. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse contact@marjorie-goubin.com
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports des programmes en ligne et des stage de retraite, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), remis lors de la retratie ou accessibles en ligne sont la propriété de l’entreprise. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de l’EI Marjorie Goubin.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins du stage ou du programme en ligne est soumise à autorisation et préalable de l’entreprise sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’entreprise en cédant ou en communiquant ces documents.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’EI Marjorie Goubin sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
L’EI Marjorie Goubin s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Résiliation
Le client peut mettre fin à son inscription à l’EI Marjorie Goubin à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.
L’abonné à la lettre d’information peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le lien « se désabonner », présent au bas des courriers électroniques en question.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’EI Marjorie Goubin a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de l’EI Marjorie Goubin ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’EI Marjorie Goubin. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
Les registres informatisés de l’EI Marjorie Goubin seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’EI Marjorie Goubin et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l’interprétation, l’exécution et la résiliation du contrat, sera soumis, à défaut de règlement amiable, par la partie la plus diligente, aux juridictions françaises compétentes
Divers
Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni du service concerné.
Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.
Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre du programme en ligne, des retraite bien-être ou des audios disponibles sur le site internet.