CGV
Conditions générales de vente
1- GÉNÉRALITÉS :
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Marjorie Goubin », entreprise individuelle dénommée ci-dessous « Marjorie Goubin » immatriculée par Marjorie Goubin sous le numéro SIRET 89042480700018, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée au cabinet situé à l’adresse 11 Bodizac 56950 CRAC’H, soit par téléphone au 06 75 06 99 63, soit sur le site internet www.marjorie-goubin.com, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Marjorie Goubin ». « Marjorie Goubin » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Marjorie Goubin » et est non contractuel.
2- DÉFINITIONS :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « Marjorie Goubin », au cabinet et à distance, à savoir :
Les séances de Reiki, Biorésonance-Biofeedback, hypnose, coaching
Les bons cadeaux pour ces mêmes prestations
La réservation pour ces prestations
Le Client est la personne qui réserve une séance ou qui achète une carte-cadeau ou un produit chez « Marjorie Goubin ». Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit un bon cadeau « Marjorie Goubin ».
3- CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS :
Concernant les séances de Reiki, Biorésonance, hypnose et coaching :
La finalité de l’activité de « Marjorie Goubin » réalisée par Marjorie Goubin est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances pratiquées par Marjorie Goubin en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique médicale.
Tout comportement déplacé envers Marjorie Goubin pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
« Marjorie Goubin » n’intervient que sur rendez-vous au cabinet situé au 11 Bodizac 56 950 CRAC’H, et à distance. Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur la page ‘Prendre rendez-vous’ du site internet www.marjorie-goubin.com. Marjorie Goubin se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.
4- CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.marjorie-goubin.com
« Marjorie Goubin » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Marjorie Goubin » deviendrait soumis à
la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Marjorie Goubin » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5- LA PRISE DE RENDEZ-VOUS DES SEANCES, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION D’UNE RÉSERVATION
5-1- La prise de rendez-vous :
Elle s’effectue sur le site internet ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.marjorie-goubin.com/agenda-en-ligne/
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée ainsi que sa disponibilité. Seuls les créneaux disponibles sont affichés. Si le client ne trouve pas son bonheur pour le jour souhaité, il lui est demandé de choisir un autre jour. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et les informations pour le paiement.
La réservation sera considérée comme validée uniquement à la réception d’un email de validation
envoyé par l’adresse email : contact@marjorie-goubin.com. Si le client ne reçoit pas ces confirmations dans les 48h, il est invité à contacter “Marjorie Goubin” par téléphone.
Pour les réservations par internet, un SMS sera envoyé au numéro indiqué lors de la réservation 24h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous et l’adresse du cabinet.
5-2- Le paiement :
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire. Pour les réservations par téléphone, s’il s’agit d’un nouveau client, il
sera demandé d’effectuer un virement ou d’envoyer un chèque de la totalité de la prestation au moins 4 jours avant le rendez-vous. Passé ce délai, la réservation ne sera pas maintenue. S’il s’agit d’un client déjà connu, le paiement pourra s’effectuer au cabinet soit par espèces ou chèque à la fin de la séance.
5-3- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 72h avant le rendez-vous par téléphone ou via le lien disponible dans le mail de confirmation de réservation. Aucune modification dans les 72h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusque 72h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation si il a réservé sur le site internet. Le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation.
Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
5-4- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « Marjorie Goubin » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise
de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « Marjorie Goubin » ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants.
6- INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Marjorie Goubin, « Marjorie Goubin » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Marjorie Goubin » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Marjorie Goubin » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Marjorie Goubin est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.marjorie-goubin.com notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Marjorie Goubin est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de
la marque « Marjorie Goubin ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Marjorie Goubin » ou autres éléments du site www.marjorie-goubin.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Marjorie Goubin.
9- RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Marjorie Goubin a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Marjorie Goubin ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client.
Date d’entrée en vigueur : 02.11.2020